Amendement N° 37 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 5 février 2009 par : MM. Boënnec, Jeanneteau, Door.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« deux »
Exposé Sommaire :
Les collectivités territoriales qui accueillent un établissement public de santé sur leur territoire sont particulièrement concernées par sa gouvernance. L'activité d'un établissement public de santé a des effets sur l'environnement socio-économique des territoires sur lesquels il est implanté. Il est donc nécessaire de prévoir une gouvernance faisant une place à toutes les collectivités impliquées dans la vie de l'établissement.
Afin de ne pas alourdir le fonctionnement du Conseil de surveillance il est également proposé de prévoir un maximum de deux personnalités qualifiées.
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