Amendement N° 311 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 12, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé Sommaire :
Il est bon de prévoir que des représentants des groupements de collectivités territoriales puissent siéger au conseil de surveillance sans obliger pour autant une représentation systématique de ces groupements.
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