Déposé le 3 février 2009 par : MM. Boënnec, Jeanneteau, Door.
Supprimer les alinéas 9 et 10.
La sanction prévue en cas de non participation au système de la permanence des soins risque d'aboutir à une totale désaffection de la profession et ce plus particulièrement pour la médecine générale. Afin d'encourager et de favoriser la participation au dispositif de permanence des soins il est au contraire nécessaire de prévoir des mesures de reconnaissance et d'incitation en direction des médecins généralistes.
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