Amendement N° 248 rectifié (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Flajolet.
Après l'alinéa 126, insérer l'alinéa suivant :
« La conférence de territoire contribue à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique. »
Exposé Sommaire :
Dans le souci d'optimiser les démarches engagées tant au plan local, par les territoires de développement durable, que régional, il convient de confier à la conférence des territoires la charge de mettre en cohérence les projets territoriaux, le projet régional et les programmes nationaux de santé publique.
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