Amendement N° 247 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Flajolet.
Compléter l'alinéa 126 par les mots :
« dont des représentants des fédérations et organismes gestionnaires d'établissements et services du secteur médico-social, du secteur sanitaire et des représentants des usagers ».
Exposé Sommaire :
L'amendement demande que les représentants des organisations gestionnaires d'établissements et services du secteur médico-social et du secteur sanitaire soient représentés au sein des conférences de territoire, aux côtés des représentants des usagers.
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