Amendement N° 238 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Flajolet.
À la première phrase de l'alinéa 25, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et leurs groupements ».
Exposé Sommaire :
Nombre de projets territoriaux sanitaires et sociaux étant soutenus par les groupements régionaux de santé publique (GRSP), il apparaît nécessaire que les territoires de développement durable - SCOT, Pays et Agglomérations - soient représentés au sein des ARS, celles-ci venant se substituer aux GRSP.
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