Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Amendement N° 234 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Flajolet.
Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par le mot :
« indésirables ».
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à préciser que l'agence régionale de santé est chargée de signaler les événements sanitaires indésirables susceptibles de survenir dans son ressort.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.