Amendement N° 228 (Rejeté)

Le projet de loi vise à empêcher l'alcoolisation des mineurs dans les lieux publics et les débits de boisson afin de prévenir l'acquisition de mauvaises habitudes de consommation centrées sur la recherche de l'ivresse plutôt que sur une consommation modérée. Il punit à ce titre la vente et l'offre de ces boissons des mêmes peines.

Si la prohibition de la vente ne soulève aucune objection, il semble légitime de prévoir une dérogation à l'interdiction de la cession gratuite. La gastronomie française traditionnelle suggère d'accompagner les repas d'une quantité réduite de boisson alcoolisée. En outre, on ne niera pas le caractère structurant, pour les personnalités en formation, des repas pris en famille : ils signifient une bonne socialisation, un moment de communication entre les générations et un rythme régulier de la journée.

Or, dans sa rédaction actuelle, le projet de loi conduirait à infliger une amende de 7500€ à toute personne offrant une boisson alcoolisée à un mineur, y compris dans le cas d'un parent versant un verre à son enfant de 17 ans dans le cadre d'un anniversaire, d'une fête ou tout simplement pour arroser le repas pris en commun.

Le présent amendement propose de lever l'interdiction d'offrir de l'alcool aux mineurs lorsque cette offre procède des parents au cours du repas. Le reste du dispositif restant inchangé, le commerçant ne pourra cependant réaliser la vente qu'avec un adulte.