Amendement N° 22 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 5 février 2009 par : MM. Boënnec, Jeanneteau, Door, Bernier.
À l'alinéa 24, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« deux ».
Exposé Sommaire :
Afin de ne pas alourdir le fonctionnement du Conseil de surveillance il est également proposé de prévoir un maximum de deux personnalités qualifiées.
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