Sous-Amendement N° 2104 à l'amendement N° 527 (Rejeté)

Des études récentes témoignent d'une forte progression de l'alcoolisme, en particulier chez les jeunes, puisque l'alcool constitue aujourd'hui la première cause de décès dans la tranche d'âge de 15 à 29 ans en Europe (près d'un décès sur quatre lui serait attribué).

Ainsi, en Europe, 55 000 jeunes en moyenne meurent chaque année suite à la consommation d'alcool, et en France, ce fléau tue près de 35 000 personnes par an.

Les données statistiques mettent en avant des changements préoccupants dans les habitudes des adolescents en matière de boissons alcoolisées, et ceux-ci ont notamment trait à l'augmentation de la consommation excessive d'alcool chez les mineurs. Les risques sont malheureusement trop souvent banalisés mais sont pourtant nombreux: violence, coma éthylique, abus sexuels, conduite en état d'ivresse…

Dans ce contexte, il convient d'encourager l'État français et les acteurs concernés à élaborer des mécanismes visant à s'attaquer aux problèmes provoqués par la consommation abusive d'alcool, en particulier chez les plus jeunes.

À ce titre, la vente d'alcool la nuit (entre 22 heures et 6 heures) dans les épiceries de nuit pose un réel problème, puisque ces derniers exercent une activité de substitution où il est possible d'acheter des biens de consommation courants qu'à cette heure tardive on ne trouve pas dans les commerces classiques.

Cette vente d'alcool la nuit peut entraîner des consommations excessives, chacun pouvant trouver à toute heure de quoi poursuivre sa soirée. Qu'il s'agisse d'abus occasionnels dans un moment convivial ou festif ou d'une dépendance plus durable, la consommation excessive provoque une mise en danger réelle des personnes.

De plus, elle conduit aussi à des nuisances à proximité de ces commerces : tapage nocturne, dégradation de biens publics, ou comportement agressif de certains consommateurs.

Aujourd'hui, le problème est amplifié par le fait que les maires ne peuvent porter atteinte à la liberté de commerce, en dépit du pouvoir général de police qui leur est attribué par l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et qui leur permet de prendre des mesures relatives au maintien de la tranquillité et de l'ordre public.

Par conséquent, ils se trouvent dans l'impossibilité d'appliquer leur pouvoir général de police afin d'empêcher la vente d'alcool la nuit dans ces commerces.

Il convient ainsi de replacer les maires au centre du dispositif énoncé ci-dessus, et ainsi de leur permettre de maintenir la tranquillité et l'ordre public en prévoyant que les nuisances entraînées par la consommation excessive d'alcool la nuit constituent une cause réelle de motivation permettant au maire d'interdire au cas par cas la vente d'alcool entre 22h et 6h dans les commerces de détail.