Amendement N° 21 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 5 février 2009 par : MM. Boënnec, Jeanneteau, Door, Bernier.
À l'alinéa 22, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« six ».
Exposé Sommaire :
Les collectivités territoriales qui accueillent un groupement de coopération sanitaire sur leur territoire sont particulièrement concernées par sa gouvernance. L'activité d'un groupement de coopération sanitaire a des effets sur l'environnement socio-économique des territoires sur lesquels il est implanté. Il est donc nécessaire de prévoir une gouvernance faisant une place à toutes les collectivités impliquées dans la vie de l'établissement.
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