Sous-Amendement N° 2095 à l'amendement N° 775 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 10 mars 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« et de contenu de l'appel à projet et »
les mots :
« , les modalités de l'appel à projet et le contenu ».
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement apporte une précision rédactionnelle. En effet, le contenu de l'appel à projet en soi ne pourra faire l'objet de dispositions générales. Ce contenu est propre à chaque procédure lancée ; il est davantage question de leurs modalités.
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