Sous-Amendement N° 2085 à l'amendement N° 552 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 5 mars 2009 par : M. Verchère.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
À l'alinéa 2, après le mot :
« synthèse »,
insérer les mots :
« à l'exception des produits « coeur de repas », définis en application du règlement européen CE 1924/2006, comme étant composés de plus de 50 % de viande, de poisson ou de légume, et ayant un ratio protéines/lipides supérieur à 1 et un taux d'acides gras saturés inférieur à 30 %, conformément aux recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments »
Exposé Sommaire :
Les produits manufacturés « Coeur de repas », tels que les viandes, les poissons, les légumes, participent de part leurs qualités nutritionnelles aux apports journaliers nécessaires à une alimentation équilibrée.
Afin de ne pas jeter l'anathème sur tous les produits alimentaires à destination des enfants, il convient de distinguer et de permettre la promotion des produits, qui répondant aux recommandations de l'AFSSA et à la réglementation européenne, participent au bon équilibre alimentaire.
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