Amendement N° 1986 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009
Déposé le 18 février 2009 par : Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Nayrou, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter la première phrase de l'alinéa 25 par les mots :
« en lien avec la commission médicale d'établissement. »
Exposé Sommaire :
Il convient de mentionner très clairement dans cet alinéa le lien avec la commission médicale d'établissement pour la préparation du projet d'établissement.
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