Sous-Amendement N° 1973 à l'amendement N° 850 (Retiré avant séance)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 18 février 2009 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi détachés »,
les mots :
« bénéficiant d'un contrat mentionné au 3° de l'article L. 6152-1 ».
Exposé Sommaire :
L'innovation qu'apporte au management hospitalier la création d'un nouveau mode de recrutement par contrat doit s'accompagner d'une indentification immédiate des médecins qui s'engagent sur ce contrat dont l'objectif est la valorisation de leur implication particulière au service des patients et de la mission de soins des établissements.
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