Amendement N° 1924 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 16 février 2009 par : M. Bur.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« les actions »,
les mots :
« des actions ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre à d'autres acteurs (tels que les collectivités locales, les organismes complémentaires, et.) de continuer à développer des actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies, les handicaps et la perte d'autonomie. Il s'agit de ne pas donner à penser que l'ARS a l'exclusivité des actions de prévention.
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