Amendement N° 1919 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 16 février 2009 par : M. Bur, M. Lefrand.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 :
« d) Elle définit avec les organismes d'assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des actions à mettre enoeuvre, propres à … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mette en cohérence les missions de l'agence régionale de santé avec le schéma retenu de coopération entre l'agence et les organismes d'assurance maladie en matière de gestion du risque.
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