Amendement N° 1912 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 14 février 2009 par : M. Bur.
Compléter l'alinéa 26 par les mots :
« et du budget ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à placer les ARS, établissements publics de l'État, sous la co-tutelle du ministère du budget à l'instar des agences sanitaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.