Amendement N° 1910 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 16 février 2009 par : M. Bur, M. Lefrand.
À la dernière phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots :
« de l'État, de membres des conseils et conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie de son ressort dont la caisse nationale désigne les membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, de représentants des collectivités territoriales, de personnalités qualifiées ainsi que de représentants des usagers élus ou désignés, » ;
les mots :
« désignés au sein de chaque collège de la conférence régionale de santé. »
Exposé Sommaire :
Le conseil de surveillance et la conférence régionale de santé sont des éléments essentiels dans le fonctionnement de la nouvelle organisation qui se met en place. Elles sont des outils d'appropriation de l'organisation par tous ceux qui sont concernés par le fonctionnement du système de santé. Le succès et la bonne marche dépendent pour une large part de l'implication de chacun. Dès lors, il est indispensable que l'organisation puisse faire une place à la démocratie sanitaire sous peine de voir les acteurs s'en désintéresser et donc la vider de tout dynamisme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.