Amendement N° 1905 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 16 février 2009 par : M. Bur.
À la première phrase de l'alinéa 47, après les mots :
« à la »,
insérer les mots :
« définition de la ».
Exposé Sommaire :
Il est important de bien rappeler la participation de la conférence de santé dans la détermination des objectifs régionaux de santé publique et dans l'évaluation des programmes pluriannuels qui constituent le plan régional de santé publique.
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