Amendement N° 1878 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 14 février 2009 par : M. Tian, M. Morange.
Compléter la première phrase de l'alinéa 74 par les mots :
« et un représentant de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie ».
Exposé Sommaire :
Les acteurs du système de santé que sont les organismes complémentaires (mutuelles, assurances et instituions de prévoyance) sont totalement absents de la nouvelle gouvernance mise en place par le présent projet de loi. Pourtant, le gouvernement a souhaité récemment les associer davantage, notamment au travers de certaines négociations conventionnelles (article 36 du PLFSS 2009).
Cet amendement propose donc logiquement de les associer davantage au nouveau système, avec une présence au sein du comité de coordination des agences régionales de santé.
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