Amendement N° 1866 (Non soutenu)

Alors que le projet de loi crée les Agences Régionales de Santé pour renforcer l'ancrage territorial des politiques de santé et ainsi mieux les adapter aux besoins et aux spécificités de chaque territoire, il apparaît nécessaire que l'offre de soins en milieu pénitentiaire fasse également l'objet d'un véritable pilotage régional.

Cet amendement confie explicitement aux Agences Régionales de Santé la mission de pilotage et de régulation de l'offre de soins en milieu pénitentiaire, afin d'assurer une prise en charge non seulement plus visible, mais également plus efficace des personnes incarcérées. Le pilotage de l'offre de soins en milieu pénitentiaire par les Agences Régionales de Santé s'inscrit dans l'esprit de la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, qui a consacré l'objectif d'une qualité de soins équivalente en prison à celle offerte à l'extérieur.