Amendement N° 1865 (Non soutenu)

Alors que les Agences Régionales de Santé se voient confier explicitement la mission de pilotage et de régulation, au niveau régional, de l'offre de soins en milieu pénitentiaire, une étroite coordination de l'ensemble des acteurs au niveau national est indispensable.

Cet amendement propose d'élargir la composition du comité de coordination des agences régionales de santé : outre les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées, il convient d'associer le ministre de la justice aux travaux de ce comité pour les questions relatives à l'offre de soins en milieu pénitentiaire et à la santé des personnes placées sous main de justice. L'association du ministre de la justice aux travaux de ce comité doit renforcer efficacement le pilotage national des actions menées par les différentes Agences Régionales de Santé en la matière.