Amendement N° 1860 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Bur, M. Blessig.
À la première phrase de l'alinéa 25, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et leurs groupements constituant des territoires pertinents, ».
Exposé Sommaire :
De nombreux projets territoriaux sanitaires et sociaux étant largement soutenus actuellement, techniquement et financièrement par les Groupements Régionaux de Santé Publique (GRSP), il apparaît nécessaire que les territoires de développement durable (SCOT, Pays et Agglomérations) soient représentés au sein des futures Agences Régionales de Santé, ces agences venant se substituer au GRSP.
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