Amendement N° 1852 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 16 février 2009 par : M. Bur, M. Blessig.
À la dernière phrase de l'alinéa 124, après la première occurrence du mot :
« région »,
insérer les mots :
« et de la conférence régionale de santé ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'obliger l'agence régionale de santé de saisir la conférence régionale de santé de ses projets de définition de territoires de santé.
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