Amendement N° 1837 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 17 février 2009 par : Mme Dalloz.
À l'alinéa 94, après le mot :
« population »,
insérer les mots :
« , permanente et saisonnière, ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'imposer la prise en compte de la population saisonnière, notamment touristique, dans la détermination du contenu du schéma régional de l'organisation des soins. Il concerne donc l'ensemble des territoires concernés par un afflux temporaire, particulièrement pendant les périodes de vacances, de population.
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