Déposé le 14 février 2009 par : M. Guilloteau.
À l'alinéa 95, après le mot :
« médico-sociaux, »,
insérer les mots :
« les centres de santé, ».
Cet article prévoit la création d'un schéma régional de l'organisation des soins qui a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins afin de répondre aux besoins de santé de la population. Afin que ce schéma prenne en considération l'intégralité des acteurs du champ sanitaires pour répondre au mieux aux besoins de la population, il faut ajouter à la liste contenue dans cet article, les centres de santé.
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