Amendement N° 1825 rectifié (Irrecevable)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 16 février 2009 par : .
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 1825, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
Déposé le 16 février 2009 par : .
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