Amendement N° 1812 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 16 février 2009 par : M. Giscard d'Estaing.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Avant l'article 26
Compléter l'intitulé du chapitre 1er du titre IV du projet de loi par les mots :
« et médico-sociales ».
Exposé Sommaire :
Les agences régionales auront pour objectif de mettre en oeuvre au niveau régional la politique de santé qui regroupe le secteur sanitaire et le secteur médico-social, et tout particulièrement d'organiser l'articulation régionale de l'offre sanitaire et médico-sociale. Il convient donc de renommer ces agences pour tenir compte des réalités
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.