Déposé le 16 février 2009 par : M. Folliot.
À l'alinéa 126, après la deuxième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« et des élus ».
Les conférences de territoire de santé permettent de renforcer l'adéquation entre la politique régionale de santé et les besoins de santé du territoire, grâce aux travaux des membres qui la composent.
Dans un souci de prise en compte des problématiques relatives à l'aménagement du territoire mais aussi des attentes exprimées par les habitants, il est proposé d'inclure les élus (parlementaires et élus locaux) des territoires concernés dans la composition de la conférence de territoire.
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