Amendement N° 1804 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 16 février 2009 par : M. Folliot.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 124 par les mots :
« et contribuent au désenclavement et à l'aménagement des territoires infradépartementaux concernés. »
Exposé Sommaire :
Les territoires de santé sont un outil d'aménagement sanitaire des territoires. A ce titre ils doivent s'inscrire dans une politique plus générale et préexistante d'aménagement du territoire en terme d'équipements, d'infrastructures routières, de perspectives de développement économique, etc.
C'est pourquoi au-delà de la problématique sanitaire, cette dimension doit figurer explicitement dans la loi.
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