Amendement N° 1793 (Non soutenu)

La mise en place d'Agences régionales de santé (ARS) est une innovation majeure qui permettra un pilotage mieux coordonné entre le volet sanitaire et le volet médico-social. Ce faisant, le projet de loi concrétise les préconisations des rapports BUR et RITTER et de la Commission présidée par Gérard LARCHER sur les missions de l'hôpital.

Pour autant, les dispositions du projet de loi ne prévoient, en l'état, qu'une simple fonction de coordination à l'égard de l'assurance-maladie au niveau régional. Or, les ARS pourraient difficilement exercer un véritable pilotage de la politique de santé sans disposer de réelles capacités de maîtrise du risque maladie. Il est donc proposé de clarifier les dispositions du projet de loi relatives aux missions des ARS sur ce point.

En outre, le rapport remis par André FLAJOLET à la ministre de la Santé en février 2008 proposait d'identifier les ARS comme un échelon majeur d'impulsion en matière de prévision et de santé publique. La rédaction actuelle du projet de loi apparaît en retrait par rapport à cet objectif de dynamisation d'une politique de prévention reconnue par de nombreux professionnels de santé et des organismes internationaux - au premier rang desquels l'OMS - comme insuffisante en France. Il est donc proposé une rédaction plus ambitieuse à cet égard s'agissant des missions des ARS.