Amendement N° 1785 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 17 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 124 par les mots :
« , et doivent être établis en fonction des besoins de santé et de soins des populations concernées, en leur garantissant des conditions réelles d'égalité d'accès aux soins. »
Exposé Sommaire :
L'égalité de l'accès aux soins est un principe majeur qu'il convient de garantir et de rappeler.
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