Amendement N° 1767 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Tian, M. Morange.
Après l'alinéa 87, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 1434-3-1. - La conférence régionale de santé prévue à l'article L. 1432-4 du code de la santé publique est consultée sur le projet régional de santé sur lequel elle émet un avis. ».
Exposé Sommaire :
La conférence régionale de santé a pour mission de participer à la définition et à la mise enoeuvre de la politique régionale de santé par les avis qu'elle émet.
L'outil majeur de pilotage et de mise enoeuvre de cette politique régionale de santé est le Projet régional de santé.
Il est donc proposé d'associer étroitement cette conférence régionale de santé, qui réunit l'ensemble des représentants des acteurs concernés, ainsi que les usagers, à l'élaboration de ce projet régional de santé en soumettant ledit projet à l'avis de cette instance.
Une telle démarche permettra à l'Agence régionale de santé d'intégrer, le cas échéant, au Projet régional de santé les observations issues de l'expertise des acteurs de terrain ainsi que l'expression des besoins locaux qui pourraient être formulés dans le cadre de cette consultation.
Cela permettra également de renforcer l'expression d'une véritable démocratie sanitaire et médico-sociale locale.
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