Amendement N° 1765 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 17 février 2009 par : M. Tian.
À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« à l'exception des projets expérimentaux ou innovants, ».
Exposé Sommaire :
La réforme proposée en matière d'autorisations vise à instaurer une procédure d'appel à projet qui suppose la définition d'un cahier des charges par les autorités compétentes pour délivrer l'autorisation, cahier des charges auquel devra répondre ledit projet pour pouvoir être autorisé.
Cette procédure descendante fait obstacle à ce que l'initiative du projet puisse émaner des acteurs de terrain et, de fait, s'oppose à la prise en compte de toute proposition de prise en charge novatrice ainsi qu'à toute expression d'une diversification des modes d'accompagnement.
Cet amendement a donc pour objet d'exclure les projets expérimentaux ou innovants de la procédure encadrée d'appel à projet, tout en maintenant leur soumission à une autorisation délivrée par les pouvoirs publics concernés par leur financement dans des conditions qui seront déterminées par décret.
Il permettra ainsi l'expression de toute la diversité nécessaire pour que des projets réellement novateurs puissent voir le jour, contribuant ainsi à une marche en avant permanente du secteur médico-social, dans l'intérêt de ses usagers qu'il prend en charge.
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