Déposé le 16 février 2009 par : M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 80 par les mots :
« et du médico-social ».
Cet amendement vise à mentionner explicitement le médico-social dans le titre de la section 1 qui porte sur le projet régional de santé.
Outre le fait de permettre une meilleure articulation de l'action de l'Etat et de l'assurance maladie et une meilleure coordination des acteurs oeuvrant pour la santé et l'accompagnement médico-social, le projet régional de santé doit mentionner le médico-social, dans l'idée de construire une politique régionale globale.
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