Amendement N° 173 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 6 février 2009 par : M. Binetruy.
À l'alinéa 43, après la deuxième occurrence du mot :
« agence »,
insérer les mots :
« et un membre représentant des organismes d'assurance complémentaire santé ».
Exposé Sommaire :
Les mutuelles sont des acteurs à part entière du système de santé par la contribution croissante qu'elles apportent. Les mutuelles ont toute leur place dans le conseil de surveillance des nouvelles agences régionales de santé dans la mesure.
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