Amendement N° 1700 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 16 février 2009 par : M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la dernière phrase de l'alinéa 42, après les mots :
« caisses d'assurance maladie »,
insérer les mots :
« de représentants de la mutualité française, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir des représentants du mouvement mutualiste au conseil de surveillance des ARS. Celle-ci étant représentée au sein des conseils de la CNAMTS (3 représentants), des CPAM (2), des caisses régionales (1), des caisses générales de sécurité sociale (2) et des URCAM (2). Elle est aussi représentée au sein du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, des Comités régionaux de l'organisation sanitaire, des Comités régionaux d'organisation sociale et médico-sociale, desGroupements régionaux de santé publique (GRSP),des conférences régionales ou territoriales de santé.
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