Amendement N° 1676 (Retiré avant séance)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 18 février 2009 par : Mme Boyer, Mme Poletti, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Chossy, M. Victoria.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
I. - Après l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 2133-2. - Les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves ne sont admis dans les établissements scolaires que s'ils contiennent exclusivement des fruits ou des légumes, frais ou en conserve et sans ajout de sucre, de sel ou de matière grasse ainsi que des boissons telles que des eaux minérales naturelles ou de source. ».
II. - Les dispositions du I du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
III - L'article 30 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est abrogé.
Exposé Sommaire :
Le I introduit la possibilité d'installer dans les établissements scolaires des distributeurs de fruits et de légumes dans le cadre de la lutte contre l'obésité infantile. Le gouvernement souhaite en effet améliorer l'attractivité des fruits et des légumes chez les jeunes. Ce mode de vente s'inscrit dans la poursuite de l'opération intitulée « un fruit pour la récré » actuellement développée dans les écoles primaires. En conséquence, le III abroge l'actuel article 30 de la loi relative à la politique de santé publique.
Le II rend la mesure applicable à Wallis et Futuna.
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