Amendement N° 1655 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 8, après la référence :
« L. 1411-1 »,
insérer les mots :
« en articulation avec les autorités compétentes en ce qui concerne les services de santé au travail mentionnés à l'article L. 4622-1 du code du travail et les services de santé scolaire et universitaire définis au chapitre V du titre II du livre troisième de la deuxième partie du présent code ; ».
Exposé Sommaire :
La santé au travail et en milieu scolaire doit faire partie du champ de compétence des ARS en étroite articulation avec les autres autorités compétentes (ministère du travail, ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche). Cela permettrait à la médecine scolaire de travailler davantage avec les médecins exerçant en pédopsychiatrie et dans le secteur médico-social. Le suivi médical des consultations de dépistages en milieu scolaire et professionnel pourrait également s'en trouver amélioré. Actuellement, en effet, la plupart des dépistages en médecine scolaire comme en médecine du travail ne sont pas suivi d'effet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.