Amendement N° 1650 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 135, insérer les deux alinéas suivants :
« Sous son autorité, les services de l'agence et les services de l'État mettent enoeuvre les actions coordonnées nécessaires à la réduction des facteurs, notamment environnementaux et sociaux, d'atteinte à la santé.
« Ces actions font également appel aux services communaux d'hygiène et de santé, dans le respect de l'article L. 1422-1 du présent code. »
Exposé Sommaire :
Plusieurs organismes ont manifesté leur grande inquiétude de voir, à l'occasion de la partition des DDASS, mises en cause les synergies indispensables à la lutte contre l'habitat insalubre, et plus généralement à la santé environnementale. La lutte contre l'habitat indigne, précédemment affirmée par le législateur comme une priorité, impose en effet une convergence d'actions réglementaires, mais surtout sanitaires, sociales, et urbaines. Il est nécessaire de réaffirmer plus explicitement le maintien de cette convergence, afin que les décrets puissent en préciser les modalités.
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