Amendement N° 1635 (Rejeté)

Le présent amendement vise à faire en sorte que le schéma régional d'organisation des soins (SROS) veille à ce que les établissements de santé publics tirent suffisamment parti des potentialités d'externalisation des services autres que les soins sur lesquels ils doivent se concentrer prioritairement.

Cet amendement correspond à la proposition n° 75 du rapport Attali qui vise à organiser l'externalisation des services périphériques de l'offre de soins. Il s'agit de prestations de services (entretien, lingerie, restauration …) non directement liées à la dispense des soins. Ces prestations, éloignées du coeur de métier de l'hôpital, sont souvent gérées de manière peu efficace en interne.

Force est de constater, par exemple, que les hôpitaux publics externalisent la restauration des patients à hauteur de seulement 10 % alors que ce taux approche les deux tiers dans les cliniques privées. Or, à l'évidence, la restauration des patients est détachable de l'offre de soins.

L'externalisation permettrait de réaliser une économie de 10 à 15 % en moyenne sur le budget alloué par l'hôpital aux fonctions support, étant précisé que ce budget représente 30 % du budget total de l'hôpital. Au plan national, l'économie pourrait être de 1 à 2 Mds € par an (hors frais de transition).

C'est pourquoi, il importe que les SROS veillent à ce que les potentialités de l'externalisation des fonctions support comme la restauration, la blanchisserie, le gardiennage, la maintenance technique et immobilière, la logistique, soient pleinement utilisées.