Amendement N° 1629 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 16 février 2009 par : M. Tian, M. Malherbe.
À la dernière phrase de l'alinéa 42, après les mots :
« caisses d'assurance maladie »,
insérer les mots :
« un représentant désigné par le conseil de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie ».
Exposé Sommaire :
Les acteurs du système de santé que sont les organismes complémentaires (mutuelles, assurances et instituions de prévoyance) sont totalement absents de la nouvelle gouvernance mise en place par le présent projet de loi. Pourtant, le gouvernement a souhaité récemment les associer davantage, notamment au travers de certaines négociations conventionnelles (article 36 du PLFSS 2009).
Cet amendement propose donc logiquement de les associer davantage au nouveau système, avec une présence au sein du conseil de surveillance des ARS.
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