Amendement N° 1626 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 16 février 2009 par : M. Tian, M. Morange.
À la dernière phrase de l'alinéa 42, après les mots :
« caisses d'assurance maladie »,
insérer les mots :
« avec une prééminence des représentants du régime général des travailleurs salariés »
Exposé Sommaire :
Le présent projet de loi prévoit que les conseils de surveillance des ARS seront composés notamment de représentants des trois régimes d'assurance maladie obligatoire, à savoir la CNAMTS, la MSA et le RSI.
Dans la mesure où les cotisants au régime général des travailleurs salariés (salariés et employeurs) financent plus massivement notre système d'assurance maladie que les travailleurs indépendants ou les adhérents du régime agricole, il est normal que leur prééminence soit assurée au sein du collège des représentants de l'assurance maladie obligatoire.
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