Amendement N° 1625 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Tian, M. Morange, M. Malherbe.
À l'alinéa 32, après le mot :
« arrête »,
insérer les mots :
« , après avis du conseil de surveillance, ».
Exposé Sommaire :
Compte tenu de son importance, il est nécessaire que le projet régional de santé soit arrêté après avis du Conseil de surveillance.
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