Amendement N° 1623 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : MM. Tian, Malherbe.
À l'alinéa 16, supprimer les mots :
« créer des agences interrégionales de santé et ».
Exposé Sommaire :
S'il est éminemment utile de prévoir, en fonction des besoins sanitaires et médico-sociaux spécifiques de certains territoires, que des compétences interrégionales puissent être confiées à certaines Agences Régionales de Santé (ARS), il n'est en revanche pas pertinent de permettre la création d'Agences Interrégionales de Santé (AIS), aux côtés des futures 21 agences régionales.
La création d'une strate administrative supplémentaire, aux côtés des ARS, ne correspond pas à la volonté gouvernementale de simplifier l'architecture de notre système de santé.
Si plusieurs ARS estiment nécessaire de coopérer en certains domaines, il est préférable que leur coopération soit ponctuelle sur des projets précis, et ne provoque pas systématiquement l'institutionnalisation de structures administratives.
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