Amendement N° 1621 rectifié (Adopté)

En ce qui concerne le secteur médico-social, il importe que le législateur ne donne pas le sentiment de se limiter à confier aux ARS la mission de « prévenir et lutter contre la maltraitance », comme cela est indiqué dans le projet de loi initial, mais qu'il affirme une ambition plus forte, en visant le développement de la «bientraitance».

C'est en effet ce terme qui a été opportunément utilisé par la secrétaire d'État chargée de la solidarité Valérie Létard lorsqu'elle a présenté plusieurs mesures en faveur de la bientraitance des personnes âgées en établissement, le 16 octobre 2008. Pour mémoire, parmi les dispositions annoncées alors figurait notamment le renforcement des «contrôles surprises» dans les établissements médico-sociaux, car actuellement la plupart des inspections sont programmées (le gouvernement souhaite que la proportion de visites inopinées passe de 50 % à 80 %). C'est d'ailleurs l'organisation de ces contrôles qui est visée par l'alinéa 14 de cet article.

Le terme « bientraitance » tend d'ailleurs à se développer. On peut notamment signaler l'existence et le travail très actif de l'« Association française pour la bientraitance des aînés ou handicapés » (AFBAH) ou encore, la tenue d'assises départementales de la bientraitance organisées à l'initiative de certains préfets, en novembre 2008.