Amendement N° 1597 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Letchimy, M. Manscour, M. Lebreton, M. Lurel, Mme Jeanny Marc, Mme Taubira, Mme Berthelot, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant :
« Les directeurs des unités de formation et de recherche médicale ou les présidents des comités de coordination de l'enseignement médical siègent au conseil de surveillance, avec voix consultative. »
Exposé Sommaire :
Les objectifs annoncés d'égal accès aux soins et de meilleure répartition des professionnels de santé ne peuvent être atteints sans une organisation cohérente de la formation et de la recherche. Ce secteur doit être partie prenante du projet de modernisation des systèmes de santé. C'est pourquoi il est nécessaire d'associer aux travaux du conseil de surveillance des agences régionales les directeurs des unités de formation et de recherche médicale ou les présidents de comités de coordination de l'enseignement médical des établissements de la région concernée.
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