Amendement N° 1456 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 5 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Garrigue.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Les manifestations de type « open bar » caractérisées par le service à volonté d'alcools, assuré gratuitement ou moyennant le paiement d'un prix forfaitaire, sont interdites. »
Exposé Sommaire :
La formulation proposée par le projet de loi pour interdire les formules open bar est extrêmement floue et prête à toutes les interprétations.
Le texte qui est proposé par cet amendement tend donc à appeler un open bar un open bar. L'usage dufranglais pouvant déranger, un arrêté de terminologie pourrait utilement fournir un autre vocable.
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