Déposé le 6 février 2009 par : M. Gremetz.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« fait »,
les mots :
« et les actions d'accompagnement du patient font ».
Si l'éducation thérapeutique a fait l'objet de travaux universitaires et scientifiques décrivant finement son processus d'intervention et les résultats qui en découlent (meilleure appréhension et gestion de sa maladie, de son traitement, de sa santé en général), il n'en reste pas moins que des actions regroupées sous la terminologie « d'accompagnent des patients » sont également pertinentes pour améliorer la qualité de la prise en charge des malades chroniques. Ces actions d'accompagnement des patients se distinguent essentiellement des actions d'éducation thérapeutique du patient en ce qu'elles n'interviennent pas directement dans la relation de soin entendue au sens classique. Il peut s'agir de programmes d'accompagnement des patients initiés, conçus et menés par des associations en réponse aux besoins constatés. Les régimes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, ou encore l'industrie pharmaceutique, dans le cadre de l'apprentissage de gestes techniques, ont eux aussi pu mettre en oeuvre des actions d'accompagnement des patients.
Dans un souci de cohérence et d'exigence de qualité comparable dans les deux domaines (éducation thérapeutique et accompagnement des patients), il est proposé de faire figurer dans l'article L. 1161-1 les actions d'accompagnement du patient.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.